Le bloc-notes de Daniel Houlle

La créativité fiscale en France est sans limites.

Elle dépasse même les  bornes aurait complété Alphonse Allais. Créer  des taxes c’est bien plus simple que de baisser les  dépenses. Ainsi, l’impôt est capable de prendre toutes les  formes y compris les plus sournoises, il est devenu  une ressource illimitée puisque notre pays est celui où la pression fiscale s’aligne automatiquement sur les besoins des  administrations et jamais sur la prise en compte réelle de la capacité contributive des  contribuables. Le parcours est  simple : des technocrates cherchent un  « objet » taxable, proposent une taxation au ministre, lui-même issu de la technocratie, de la faire  adopter par  une majorité bien docile.

Taxer tout ce qui bouge.

Ce TOC de notre ministère des Finances, comme le nomme Nicolas Beytout, est  particulièrement productif en cette rentrée où l’argent va  manquer faute de croissance. Rarement on  aura vu une  telle pléthore de projets de taxes et d’impôts nouveaux. Toutes n’aboutiront pas, mais toutes sont menaçantes. Ainsi refait surface une réforme de  l’impôt sur les successions, qui est  pourtant déjà  le plus élevé d’Europe, aussitôt démentie par l’Elysée ; mais on est  prévenu, elle est dans les têtes.  La  fiscalité verte va nous faire voir rouge  tant elle va sanctionner tout écart au catéchisme environnemental. On nous inflige maintenant des taxes pour corriger  nos  mauvais comportements : sur les sodas à cause du sucre,  bientôt sur  la charcuterie et  les plats  cuisinés, à cause du sel, et même sur notre  conduite parce qu’on   peut assimiler le 80 km/h à une forme de racket ; il suffit de voir l’augmentation des  PV. Et puis le fisc  s’intéresse maintenant à toutes ces transactions qui  lui échappaient jusqu’à  maintenant : après le filon Airbnb, il  s’intéresse à des sites  comme « Le bon coin »… Quant aux baisses d’impôts,  elles sont reportées. Ben voyons ! Voilà de  l’aisance budgétaire à bon compte qui  permet  d’augmenter  en lousdé le budget de 25 milliards d’euros.

Mieux, il y a la taxe sur la  taxe.

Examinez  vos  factures d’eau, de gaz et d’électricité. Ces  produits de première nécessité sont un vrai filon pour l’Etat.  Ainsi, sur votre facture d’électricité, en plus de l’abonnement et de votre consommation, vous payez une Contribution au Service Public de l’Electricité (0,0225 € le kw/h), une Taxe Communale sur la Consommation Finale (communal + départemental), une Contribution Tarifaire d’Acheminement, calculées en fonction de la consommation. Pour les deux premières, l’Etat leur applique la TVA à 20% et pour la dernière la TVA à 5,5%. Même chose pour la Taxe Intérieure sur la consommation de gaz naturel. Oui, vous avez bien compris, on paye de la TVA sur un bien ou un service déjà soumis à une autre taxe. Ce qui fait que plus ils augmentent les taxes et les contributions, plus le produit de la TVA est élevé pour le consommateur, et plus l’Etat se remplit les poches. C’est d’ailleurs le même processus qui est en vigueur pour les carburants. On va finir par payer plus de taxes et d’abonnement que de consommation. Cet  empilage représente en général, déjà un bon tiers de la facture. C’est pourquoi, le député des Alpes-Maritimes, Eric Pauget et 41 de ses collègues se sont émus de cette situation.  Ils ont déposé à l’Assemblée un projet de  loi « visant à exclure de  la base  d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée, les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau ». Ce projet sera discuté lors du vote du budget pour 2019. Encore faudrait-il que les  députés soient majoritairement convaincus de son bien fondé. Car cette façon de taxer sournoisement n’est pas anecdotique. Par exemple  la Contribution au Service Public de l’Electricité n’a cessé d’augmenter depuis  le début des années 2000 :  + 650% en 15 ans du fait du développement des énergies renouvelables.  ET, évidemment,  la  TVA payée sur cette contribution a mécaniquement augmenté. Une « double peine »  inacceptable !  Alors, ne cherchons pas pourquoi le pouvoir d’achat des familles est en berne : il suffit qu’on additionne les taxes sur l’eau, l’électricité, le gaz, l’essence, que l’on consomme tous les jours ! Le plus extraordinaire est la tranquillité avec laquelle le gouvernement assume tout cela.

Grâce à cette inépuisable énergie créatrice, la France, pays développé le plus taxé au monde, a même réussi à faire progresser son niveau de pression fiscale. Un bien triste record qui explique pourquoi la pauvreté progresse. Ce n’est pas aux riches qu’il faut s’en  prendre, il en reste si peu,  mais à l’Etat confiscateur !