Le bloc-notes de Daniel Houlle

A la veille de l’annonce par le Président de la République d’un plan de soutien « massif » pour faire redémarrer l’économie, il est peut-être utile de faire l’inventaire de toutes les mesures déjà prises. Histoire de s’y retrouver.

                                                                               
Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a mis en œuvre un plan d’action en trois temps pour lutter contre les effets de la crise sur l’économie réelle. Il s’agit de soutenir le crédit, l’activité économique et l’investissement, et enfin l’emploi.

1. Premier volet de ce plan : la consolidation du système bancaire.

Les objectifs :
- limiter le risque d’effondrement des crédits : à savoir le fait que les banques hésitent à se prêter de l’argent entre elles et à en prêter à leur tour aux entreprises, aux collectivités locales et aux ménages.
- et rétablir la confiance sur les marchés financiers

Les moyens :
Pour cela, le gouvernement a adopté un plan de soutien aux banques.
320 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour permettre aux banques de se refinancer.
40 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour renforcer le capital des banques et éviter ainsi tout risque de faillite.

2. Deuxième volet de ce plan : le soutien concret aux entreprises

- Objectif : Assurer l’accès au crédit des entreprises
Les moyens :
+ 22 Mds d’euros ont été débloqués pour soutenir le financement des PME.
OSEO, la banque des PME, est ainsi en mesure d’apporter plus de garanties aux entreprises qui veulent investir.
+ Les banques ont l’obligation d’utiliser les crédits que l’Etat garantit et les fonds propres qui leur ont été injectés pour faire du crédit à l’économie.
L’Etat assurera le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts et veillera à ce qu’elles jouent le jeu. Les préfets et les trésoriers payeurs généraux sont mobilisés à cet effet.

- Objectif : Encourager l’investissement privé
Les moyens :
+ Les nouveaux investissements réalisés jusqu’à la fin de l’année seront exonérés de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités locales sera compensé par l’Etat
+ Le remboursement du Crédit Impôt Recherche sera accéléré.

- Objectif : Soutenir les entreprises en difficulté
Les moyens :
Un Fonds stratégique d’investissement national sera crée pour appuyer les entreprises qui doivent se restructurer. Ce fonds sera géré et financé par la Caisse des Dépôts et Consignations.

3. Troisième volet de ce plan : le soutien à l’emploi

- Objectif : Aider l’emploi dans le secteur non marchand
Les moyens :
La création d’emplois aidés va permettre à certains, qui ne trouvent pas de travail parce qu’ils n’y sont pas prêts, d’être accompagnés vers des emplois en entreprise. Il s’agit d’un tremplin pour avoir le maximum de chances d’obtenir un emploi en entreprise.
330 000 embauches au total sont prévues, 100 000 contrats supplémentaires que ce qui était initialement prévu.

- Objectif : Instaurer une « sécurité sociale professionnelle »
Les moyens :
+ Accélérer la mise en place de guichets uniques (100% pour l’été 2009)
+ Accélérer l’instauration d’un entretien unique pour la recherche d’emploi et l’indemnisation

Objectif : Une plus grande réactivité face aux restructurations et aux plans sociaux
Les moyens :
+ Le Contrat de transition professionnelle sera étendu aux bassins d’emplois touchés par la crise.
+ Le gouvernement va très prochainement étudier la généralisation d’un dispositif calqué sur le contrat de transition professionnelle.
+ Le « fonds national de revitalisation des territoires » sera opérationnel d’ici la fin de l’année. Il doit inciter l’implantation d’entreprise sur les territoires ayant subi des restructurations.

L’ensemble de ces mesures doit permettre de limiter l’impact de la crise sur notre économie et sur les Français.