Le bloc-notes de Daniel Houlle

"La loi est dure, mais c'est la loi !" Et TOUTANKOM en mesure toute la rigueur en se trouvant contraint de voter un nouveau taux de taxe professionnelle pour l'agglo. Il en aura fallu du temps pour arriver à ce résultat de simple justice. Soulignons que sans la pugnacité des chefs d'entreprise et particulièrement de la CGPME présidée par la dynamique Zohra GALLARD, l'augmentation illégale aurait été entérinée. C'est près de 50 millions d'Euros, excusez du peu qui ont été trop perçus. Depuis 2002, en effet, le taux de la taxe professionnelle avait été augmenté en dépassant le plafond fixé par l'augmentation de l'impôt des ménages (loi Chevènement). En toute illégalité l'agglo a voté un taux d'imposition inadapté, et chaque année, en bonne logique les chefs d'entreprise ont attaqué la décision en tribunal administratif. Et chaque année, celui-ci leur a donné raison. Cela représentait tout de même une pression fiscale supplémentaire de 6,4 millions sur les entreprises : ce n'est pas rien.

Curieux que le contrôle de légalité de la Préfecture ait laissé passer ces décisions successives qui ne pouvaient pas être ignorées, de toute évidence. D'autant plus curieux que c'est la collectivité qui empoche mais l'Etat qui rembourse. Le Préfet a fini par réagir et a décidé d'attaquer en déposant un recours contre l'agglomération, ce qui n'a pas empêché le "ministre" des finances de TOUTANKOM de récidiver en 2007, arguant d'un recours en cassation. Finalement le tribunal administratif de Nantes, en juillet dernier, a sommé ALM de fixer un nouveau taux de sa taxe professionnelle patronale, qui soit en conformité avec la loi. La délibération a donc été suspendue. C'est en toute logique que le conseil d'agglo a voté jeudi dernier, bien contraint, un taux de 15,70% au lieu de 17,70%.

Donc tous les taux depuis 2002 ont été annulés. Malgré cela la ville continue de dépenser l'argent du contribuable pour financer un recours en cassation.... Plus têtu, tu meurs. Reste à savoir ce que la ville va faire des quelques dizaines de millions de trop perçu. Les chefs d'entreprise ont des idées sur la question : d'abord qu'ils soient remboursés et ensuite serve aussi à mieux indemniser ceux qui seront touchés par les travaux du tramway. Par exemple...

Le président de l'agglo a osé dire :"la communauté a toujours été respectueuse du droit. Lorsqu'elle a voté un taux invalidé, elle l'a fait avec l'avis favorable et préalable des services fiscaux...." Il a vraiment de la chance, car le citoyen lambda bénéficie rarement d'une complaisance aussi large de la part de services habituellement très sourcilleux avec le respect de la loi et de la règle fiscale. De quoi s'interroger sur les liens établis entre les deux administrations. Car je ne doute pas un seul instant qu'il dise la vérité. Toutefois, il savait fort bien que son taux ne respectait pas la règle. Cela porte un nom : de la mauvaise foi, à moins que ce soit un exemple de cette forme d'autisme qui l'aurait atteint et que dénonce par ailleurs Hervé CARRE. Dommage qu'il y ait des copains mouillés dans les décisions successives.

Alors quand on nous parle de la ville la mieux gérée de France...

Ah oui, j'allais oublié : "merci Zohra" ! (entre autre)