MAUVAIS EXEMPLE
09 décembre 2006
La justice administrative vient pour la 2ème fois de donner raison aux entreprises angevines dans le recours qu'elles avaient fait contre la délibération d'ALM qui augmentait la taxe professionnelle dans des proportions illégales. L'agglomération devra reverser 25 millions d'€, ou plutôt l'Etat, puisque le Préfet n'avait rien vu passer.... On pouvait penser que les élus s'inclineraient, Président Antonini en tête : ils ne pouvaient pas ignorer la loi, mais ils ont tenté le coup quand même. Eh bien non, ils s'entêtent ! Ils envisagent de se pourvoir en cassation. Je trouve ce comportement choquant. Les élus ne sont pas au-dessus des lois. Est-ce en donnant cet exemple qu'on les réconciliera avec les électeurs ? On aimerait sur ce sujet entendre des protestations d'élus du conseil d'agglo !
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