HISTOIRE
L'UMP EN ORDRE DE BATAILLE
BREVES DE BLOG

MENAGES : 2014, LE KO FISCAL !

Contribuable détroussé Contribuable détroussé Contribuable détroussé



Vous avez aimé 2013, vous adorerez 2014.

Rétrospectivement, il n’est pas certain que les Français regarderont 2013 comme la pire année fiscale depuis bien longtemps. Ils n’ont pas fini de manifester leur exaspération parce que l’année fiscale écoulée risque de paraître presque indolore au regard de ce qui nous attend l’an prochain. Le budget 2014, définitivement voté, ne concrétise en aucune manière la promesse d’une « pause » fiscale. Il engage une bascule des impôts pesant sur les entreprises, donc sur la production, vers les impôts pesant sur les ménages, donc sur la consommation. Moins ambitieux que le budget 2013, le projet de loi de Finances 2014 modifie néanmoins la fiscalité des ménages en profondeur, à la hausse comme à la baisse. L’an ­prochain s’ajouteront en outre des mesures plus anciennes qui viendront alourdir la facture fiscale. 

En 2014, la fiscalité des ménages évolue dans de nombreux domaines : revenus, logement, ­patrimoine…

Mais ce signal bienvenu de compétitivité, les ménages vont le payer chèrement par l’alourdissement de leur impôt sur le revenu. Une fois encore, les familles paieront un lourd tribut à la baisse supplémentaire du quotient familial, et d’autant plus lourd qu’elles ont d’enfants. Les retraités imposables, eux aussi, apporteront leur écot au financement sans fin d’une dépense sans fond. Et les salariés, qui n’ont encore presque rien vu en 2013 de la refiscalisation des heures supplémentaires, mesureront pleinement leur perte de pouvoir d’achat... Et comme il faut ajouter à cela la hausse des taux de TVA, la fiscalisation de contrats de santé collectifs, l’augmentation des cotisations de retraite, mais aussi la reprise probable des hausses d’impôts locaux une fois les municipales passées, ce sont bien une douzaine de milliards d’euros qui vont encore être pris aux ménages l’an prochain. 

Tout ce qui va changer l’an prochain ­concernant les revenus des ménages :

- L’avantage fiscal lié au quotient familial sera plafonné à 1.500 euros par demi-part au lieu de 2.000 euros.

- La majoration de pension de 10 % pour les retraités ayant eu trois enfants sera soumise à l’impôt sur le revenu. Un couple ayant un revenu de 4000 €/ mois verra sa facture annuelle augmentée de 500 € !

- La réduction d’impôt pour les salariés bénéficiant d’un contrat de santé collectif sera supprimée (pour la part patronale).

- La réduction d’impôt tirée des différentes niches fiscales sera plafonnée à 10.000 euros, sauf exceptions (Malraux, cinéma…).

- Le cadre de l’investissement outre-mer évolue : à compter de l’été, les contribuables pourront recourir à un mécanisme de crédit d’impôt plutôt qu’à une défiscalisation.

- Après deux ans de « gel », le barème de l’impôt sur le revenu sera corrigé du niveau de l’inflation. Les seuils de revenus définissant les tranches d’imposition seront revalorisés au même rythme que les prix. En outre, pour préserver les bas revenus, une « décote » diminuera, voire annulera, l’impôt sur le revenu pour les contribuables proches des seuils d’imposition.

- En faveur des ménages modestes également, le seuil de revenu fiscal de référence, conditionnant l’accès à plusieurs exonérations d’impôt, sera revalorisé de 4 %.

Les mesures concernant le patrimoine :

- Un mécanisme anti-optimisation concernant les redevables de l’ISF est prévu. Il intègre les revenus des contrats d’assurance-vie dans la composition des revenus retenue pour la définition du plafond à 75 %. Une mesure qui reprend en partie le mécanisme censuré par le Conseil constitutionnel l’an dernier.

- Un nouveau régime fiscal sur les plus-values de cession de valeurs mobilières entre en vigueur : ­celles-ci sont désormais soumises au barème de l’impôt sur le revenu, avec des abattements allant de 50 % (à partir de 2 ans de détention), jusqu’à 65 % (au-delà de 8 ans), et 85 % pour les personnes qui investissent dans des PME de moins de 10 ans.

- Les intérêts et dividendes perçus en 2013 seront pour la première fois soumis au barème de l’impôt sur le revenu. L’abattement de 40 % sur les dividendes est maintenu, et les ménages déclarant moins de 2.000 euros d’intérêts par an pourront opter pour le prélèvement forfaitaire.

- Les droits de succession sur la transmission des contrats d’assurance-vie de plus de 700.000 euros (après abattement de 152.500 euros) passeront de 25 % à 31,25 %, avec des compensations pour les ­contrats investis en actions, dans le secteur du logement et dans l’économie sociale et solidaire (ils bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 20 % sur l’assiette).

- Les prélèvements sociaux sur les primes de certains contrats d’assurance-vie souscrits avant 1997 vont augmenter.

Les autres mesures qui alourdissent la facture

Les mesures ­concernant le logement.

- Afin de provoquer un « choc d’offre », la fiscalité des plus-values immobilières sur les terrains vierges est alourdie. L’abattement pour durée de détention qui exonère les plus-values sur ces terrains au bout de trente ans va être supprimé.

- La durée de détention donnant droit à exonération totale d’impôt sur les cessions de biens immobiliers (hors résidence principale) est ramenée de trente à vingt-deux ans, avec un barème progressif.

- Les droits de mutation pourront augmenter dans certains départements, si ceux-ci choisissent de les relever à 4,5 %, contre 3,8 % actuellement.

Les hausses de TVA et les mesures ­de fiscalité verte.

- Au 1er janvier, le taux normal de TVA, qui concerne la majorité des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %. Le taux intermédiaire, aujourd’hui à 7 %, qui bénéficie à différents secteurs (travaux de rénovation, hôtellerie-restauration, transport de voyageurs…), passera à 10 %. Certaines exceptions ont été accordées : pour le logement social et les travaux de rénovation des HLM (taux ramené de 10 % à 5,5 %), pour le secteur de la construction de logements intermédiaires (taux ramené de 20 % à 10 %), pour les travaux de rénovation thermique des logements, ainsi que les travaux « induits » (taux ramené de 10 % à 5,5 %), ou encore pour les tickets de cinéma (taux à 5,5 %).

- Une « taxe carbone » viendra renchérir les taxes existantes sur la consommation de carburants et combustibles (TIC) afin de prendre en compte leurs émissions carbone.

- Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), qui permet aux ménages de déduire une partie des travaux de rénovation, sera recentré sur les ménages modestes, et sur les travaux lourds. Certains travaux ne seront plus déductibles, comme ceux portant sur l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques) et la récupération des eaux de pluie. Les propriétaires bailleurs seront exclus du dispositif. 

 

Par imprudence ou légèreté, le gouvernement a cassé les deux ressorts auxquels tenait la légitimité de l’impôt : la qualité de son rendement et le consentement des contribuables à le payer. Conséquence d’un niveau sans précédent de pression fiscale, la loi des rendements décroissants jette désormais un doute, auprès des agences internationales, sur la capacité de la France à lever l’impôt, donc à réduire sa dette. La fiscalité n’est même plus perçue comme un levier de justice sociale. Auparavant, chacun était persuadé que son voisin, plus riche, payait plus d’impôt. Depuis 2013, chacun est convaincu de payer plus d’impôt que son voisin. La légère accalmie dont profite l’exécutif après la colère des derniers mois n’aura qu’un temps. Car les impôts ne font pas mal quand on les vote mais quand on les paie. Rien n’est moins prévisible que la réaction du corps social français, mais l’automne 2014 risque de faire oublier l’automne 2013.

 

 

Commentaires

Vérifiez votre commentaire

Aperçu de votre commentaire

Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.

En cours...
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Poster un autre commentaire

Le code de confirmation que vous avez saisi ne correspond pas. Merci de recommencer.

Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.

Difficile à lire? Voir un autre code.

En cours...

Poster un commentaire

Vos informations

(Le nom et l'adresse email sont obligatoires. L'adresse email ne sera pas affichée avec le commentaire.)