Le bloc-notes de Daniel Houlle

Roselyne Bachelot a présenté le 10 février dernier la première tranche des projets retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012, dont la vocation première est «l'amélioration de la prise en charge des patients ». La ministre de la Santé a également annoncé l'ouverture d'une deuxième tranche du plan dans les prochains mois.

C’est ainsi que 640 dossiers relatifs à des projets immobiliers et informatiques ont été retenus dans le cadre de ce Plan. Avec 10 milliards d'euros sur 5 ans (dont 5 milliards payés par l'État en aides directes de l'Assurance maladie), l'ambition du Gouvernement est de maintenir un haut niveau d'investissement pour le secteur hospitalier, équivalent à celui de la période précédente. Au terme de la première tranche, le niveau des investissements des projets retenus s'élève à 4,575 milliards d'euros pour 2, 202 milliards d'aides de l'Etat.

Ce plan est tourné vers l'efficience hospitalière : il s'agit de privilégier la meilleure performance économique des établissements de santé. Ainsi, le plan Hôpital 2012 valorise des projets d'investissements hospitaliers intégrant la recherche de l'efficience par la mobilisation des ressources propres, le caractère réaliste de la programmation budgétaire et la cohérence avec les enjeux d'équilibre financier d'exploitation.

Ce plan s’est donné plusieurs priorités.

Accompagner la recomposition hospitalière et la mise en œuvre des schémas régionaux d'organisation des soins (Sros) dans la nouvelle organisation des soins dans les territoires. Au-delà des projets immobiliers ou architecturaux, les opérations retenues répondent avant tout à une logique de projet médical, tendant à améliorer la prise en charge des patients et la qualité des services. Dans les faits, il s'agit d'opérations de restructuration entre deux ou plusieurs établissements, ou de restructurations internes portant sur un ou plusieurs pôles d'activité autour d'un pôle santé. Par exemple, la création d'un pôle santé par regroupement d'un centre hospitalier et d'une clinique.

161 projets immobiliers ont donc été validés. Plus de 1,8 milliards d'euros d'aides sont accordées par l'Etat, pour un montant d'investissement total de 3,883 milliards d'euros.

Accélérer la mise en œuvre des systèmes d'informations hospitaliers. L'informatisation des systèmes d'information orientés vers les processus de soins est un axe fort du plan:

• 72 % des projets et des investissements sont consacrés à la production de soins : dossier médical, dossiers de soins, circuit du médicament, etc. ;
• l'informatisation des fonctions médico-techniques représente 15 % des investissements : informatisation des systèmes de gestion de laboratoire, des plateaux techniques d'imagerie, des blocs opératoires, des services d'urgence, etc. ;
• viennent ensuite les projets portant sur les infrastructures : sécurité, plateformes et matériels, etc. ;
• viennent enfin les regroupements des projets et de la mutualisation.

Près de 500 projets de systèmes d'information ont été validés. 350 millions d'euros d'aides sont accordées pour un montant d'investissement total de 692 millions d'euros.

Réaliser des opérations de mise aux normes de sécurité à caractère exceptionnel des établissements de santé. Cette mesure cible en particulier des travaux qui dépassent la capacité normale de financement des établissements de santé. Exemples : la mise aux normes antisismiques, en Martinique et en Guadeloupe, ou des opérations importantes de désamiantage.
Sept projets sont retenus pour un montant global d'investissement de 910 millions d'euros. Parmi les projets retenus, la ministre de la Santé a confirmé un montant d'aides de 93 millions d'euros (sur 169 millions d'euros) pour la reconstruction du plateau technique du CHU de Fort de France et une aide de plus de 10 millions d'euros (sur 26,9 millions d'euros) pour la reconstruction du centre hospitalier de Basse Terre.