Le bloc-notes de Daniel Houlle

Le jugement contre TOTAL dans le procès de la pollution de l'ERIKA a le mérite d'exister.La compagnie pétrolière est condamnée ainsi que la société italienne de contrôle des navires. Cette condamnation "écologique" est une satisfaction, parce qu'elle constitue un début de jurisprudence pour les faits de pollution maritime.

Par contre les indemnités allouées, dont l'Etat se taille la part du lion dans la répartition (154 millions sur les 192) ne semble pas en rapport avec les immenses dégâts et préjudices provoqués par la marée noire. Ce sont surtout les collectivités locales  qui sont mises à la portion congrue. Et elles sont mécontentes. Les 38 millions qui seront répartis entre les habitants de la côte paraissent bien dérisoires au regard des dépenses, des pertes, des drames qui ont résulté de la catastrophe. Si on reconnaît aux régions concernées le droit de ne pas être dévasté par une activité qui n'a rien à voir avec leur économie, il n'en est pas moins vrai que les indemnisations sont notoirement insuffisantes : elles sont étriquées. Le droit, c'est bien, la réparation c'est mieux.

TOTAL, dont on peut comprendre la position sur le plan juridique, d'abord a les moyens de payer une facture plus lourde et ensuite perd une occasion en faisant appel de se refaire une image positive dans l'opinion publique et sur le plan international. La logique d'entreprise n'est pas un bon argument et sa volonté de s'abriter derrière le droit est consternante. D'ailleurs, même avec la promesse d'un paiement immédiat par la compagnie pétrolière, plusieurs parties civiles font appel à leur tour. Un second procès aura donc lieu. En se comportant en "solvable pas responsable", le groupe aurait voulu pouvoir se payer un appel "soft", pour obtenir satisfaction sur le fond. Cela  eût été possible si les sommes à verser avaient été correctes. Des dommages-intérêts plus élevés auraient été une vraie garantie contre la récidive. Son patron a beau affirmer qu'il a compris la leçon et qu'il utilise désormais des transports plus sûrs, il ne peut s'en remettre qu'à l'expertise des sociétés de contrôles... dont on sait qu'elles ne sont pas toutes fiables à 100%. Pour tout dire, il aurait fallu une punition suffisamment exemplaire financièrement qui fasse passer au second plan les économies de frais généraux sur le transport du fuel. Sans parler des années à attendre la réparation de préjudices dont l'effet a été immédiat : 9 ans, et on fait appel !

Le pollueur doit être le payeur, surtout quand il est solvable. L'appel donne une seconde chance à la justice d'apprécier les choses à leur juste valeur.