Le bloc-notes de Daniel Houlle

L’université française s’est enfoncée dans une crise sans précédent
- Des formations dévalorisées et mal reconnues par les entreprises.
- Une organisation archaïque qui freine toute évolution.
- Une place dans les classements internationaux qui se dégrade : la 1ère université française se place seulement au 39ème rang mondial.
- La fuite des meilleurs étudiants et chercheurs vers les grandes universités étrangères.

Les étudiants en sont les premières victimes
-Des moyens insuffisants : la France consacre pour chaque étudiant presque deux fois moins de moyens que la Suède ou le Canada. C’est le seul pays développé à consacrer plus de moyens pour un lycéen que pour un étudiant.
-Des conditions d’étude et de vie étudiante inacceptables.
-Des taux d’échec élevés, en l’absence d’une réelle orientation et d’un suivi suffisant : 50% d’échec en 1ère année, 20% des étudiants quittent chaque année l’université sans diplôme.
-Des perspectives d’emploi dégradées à la sortie des universités : après un an, 53% des diplômés universitaires bac + 4 recherchent encore un emploi.

Une loi pour poser les fondations de la nouvelle université

La loi constitue le socle d’une vaste réforme de l’enseignement supérieur, qui se déroulera sur cinq ans, et pose les fondations de la nouvelle université.

Elle dote toutes les universités d’une nouvelle organisation dans un délai d’un an, et de nouvelles compétences dans un délai de cinq ans.
Pour permettre aux universités d’atteindre l’excellence, l’accent est mis sur plusieurs points : une autonomie réelle des universités, une capacité de mieux remplir les missions, une formation de qualité, une recherche de haut niveau, l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants, la diffusion de la culture et la coopération internationale.

1) Une réforme au service des étudiants:
Pour améliorer les conditions de vie des étudiants, la loi met l’accent sur certaines priorités :
- Autoriser les présidents d’universités à recruter des étudiants prioritairement sur des critères académiques et sociaux, pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque.
- Créer, dans chaque université, un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants.
- Renforcer le principe de la liberté d’inscription en premier cycle en permettant à chaque étudiant  de s’inscrire dans tout établissement de son académie de résidence.

2) Donner une autonomie à la gouvernance actuelle
La gouvernance actuelle est marquée par un manque de pilotage, un manque de transparence et d’ouverture sur l’extérieur. Pour remédier à cette situation, la loi clarifie les compétences des différentes instances afin de rendre le fonctionnement de l’université plus efficace. Pour ce faire, elle prévoit de :
- Modifier le rôle du conseil d’administration : celui-ci devient l’organe stratège : il est resserré de 20 à 30 membres tout en étant plus ouvert sur l’extérieur avec la présence de 7 ou 8 personnalités extérieures. Les délibérations statutaires sont décidées plus facilement à la majorité des membres en exercice. Enfin, le conseil d’administration est compétent pour la création des UFR et peut proposer la création des écoles et instituts internes à l’université.
- Renforcer le rôle du président d’université : celui-ci devient porteur de projets et animateur d’équipe. Il est jugé sur ses résultats. Ses pouvoirs sont donc renforcés : il peut ainsi nommer les personnalités extérieures appelées à siéger au conseil d’administration. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d’établissement, dispose d’un droit d’opposition à toute affectation  prononcée dans l’établissement. Il est enfin responsable de la sécurité dans l’établissement  et veille à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Son mandat est renouvelable une fois.

3) Donner à l’université la possibilité de gérer son budget librement
A leur demande et au plus tard dans un délai de cinq ans suivant la publication de la loi, toutes les universités disposeront d’un budget global et de nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines. La loi prévoit de :             
- Donner des pouvoirs accrus au conseil d’administration : celui-ci pourra désormais moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs, attribuer des primes au personnel et créer des dispositifs d’intéressement pour améliorer la rémunération des agents les plus méritants, recruter des agents contractuels pour occuper des postes de catégorie A ou pour assurer des fonctions d’enseignement ou de recherche.
- Transférer aux établissements qui en font la demande la pleine propriété de leurs biens mobiliers et immobiliers.
- Mettre en place un comité de sélection autorisant un recrutement des personnels enseignants-chercheurs plus rapide, plus ouvert et plus transparent.
- Autoriser la création d’un comité de sélection commun à plusieurs établissements.

4) Renforcer les partenariats publics-privés :
Afin de diversifier les ressources des universités, de renforcer les relations des universités avec leur environnement économiques et d’engendrer de nouvelles sources de financement, la loi met en place deux nouveaux types de fondations :
- les fondations universitaires,
- les fondations partenariales, qui réunissent les universités et d’autres organismes publics et privés intéressés par leur activité de formation et de recherche. Le mécénat est ainsi encouragé, notamment grâce à la réduction fiscale pour les dons effectués par les entreprises ou les particuliers en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.